Conditions générales d'utilisation

Le présent site est la propriété de la société RD-ARDENNE METROPOLE (ci-après « la SOCIETE
»), Société par actions simplifiée (société à associé unique), au capital de 250.000 €, dont le siège
social est Rue Jean Baptiste Lefort, Zac Du Val De Vence - 08000 Charleville Mézières,
immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro 925 234 049.

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site
par tout Utilisateur. Elles visent notamment à définir la mise à disposition du site et des services
disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans
réserve les CGU. La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU.
Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne et nous vous invitons à les consulter
régulièrement.

1. Accès au site

La SOCIETE s’efforce de permettre l’accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24),
sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle de la
SOCIETE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au
bon fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site
et d’utilisation des services. Par ailleurs, la SOCIETE peut être amenée à interrompre le
fonctionnement du Site ou une partie des services (compte utilisateur, envoi d’une newsletter, info
trafic…) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la SOCIETE ne soit pas responsable des interruptions, et des
conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

2. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, tels que l’envoi d’une newsletter, le transport à la
demande, la réception des informations liées au trafic sur votre terminal ou ordinateur, vous devez
créer votre compte Utilisateur. A cette fin, il peut vous être demandé de renseigner vos coordonnées
(nom, prénom, email) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email
confirmant la création de votre compte client.
Votre identifiant et mot de passe sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de
veiller à la confidentialité de ces informations.

3. Propriété intellectuelle

Ce Site, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques, logos et noms de domaine,
apparaissant sur le présent site internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété
intellectuelle, et appartiennent à la SOCIETE.

3.1. Droits d’auteur

Toutes les informations figurant sur le présent Site internet (documents contenus dans le Site, quelle
qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la
propriété exclusive de la SOCIETE. La reproduction et l’utilisation de tous les documents publiés
sur ce Site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et
moyennant mention de la source.
A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des
droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute
reproduction, utilisation, diffusion, téléchargement, poste, transmission ou distribution de copies
réalisées à d’autres fins que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et
pénalement.
La SOCIETE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété
intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à
quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Tout framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une
page du présent site internet ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré
sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse
écrite de la SOCIETE.
Crédits photos : Toutes les photographies publiées sur ce site internet ont été réalisées par la
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3.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans
ce Site sont la propriété de la SOCIETE. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable
expresse écrite de la SOCIETE.

4. Données personnelles

Les informations concernant les modalités de traitement de vos données à caractère personnel sont
disponibles dans notre Politique de confidentialité publiée sur le Site.

5. Responsabilité

5.1. Responsabilité de l’éditeur du Site

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considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de
contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.
La SOCIETE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation de ces informations et documents
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que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles
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5.2. Engagement de l’Utilisateur

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d’autres utilisateurs relativement à l’exécution des services. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à :
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• Délivrer des informations non mensongères et pertinentes.
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tout autre droit que détiendrait un tiers ;
• Comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
• Comporter des liens hypertextes ;
• Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
• Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français,
quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute
tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour
connaître de ce litige.