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R.C.S. de Créteil sous le numéro 443 452 503.
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Hébergement : RATP Dev – 54 quai de la Râpée – 75012 Paris

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Baptiste Lefort - Zac Du Val De Vence - 08000 Charleville Mézières, immatriculée au registre du
Commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro 925 234 049.
Numéro de TVA CEE : FR 925 234 049.
Toute communication pourra être adressée à l'adresse suivante :
ratpdev.communication@ratpdev.com

II. Les droits protégés - Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le présent Site, développés par la SOCIETE ou pour son compte (ci-après
« le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des
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et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies,
illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels
que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou
séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes
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Le Contenu est la propriété de la SOCIETE ou de ses prestataires techniques.
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par
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III. La protection de la vie privée - Collecte et utilisation de données personnelles

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à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir par écrit le Médiateur de la RATP, dans
un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de la RATP, ou dans le cas particulier
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Pour plus d’informations sur les activités du Médiateur de la RATP, vous pouvez également
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V. Droit applicable et compétence juridique

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