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Plan d'accessibilité du site web

Plan d'accessibilité du site web

Déclaration d'accessibilité

RD-Ardenne Metropole s’engage à rendre son site Internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet www.bustac.fr

 

Plan d’action annuel

Le plan d’action annuel sera publié chaque année. Il sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement des actions. Il sera consultable sur la même page Web que le schéma pluriannuel.

 

Etat de conformité :

Audit pour l'année 2025 en cours
 

Retour d'informations et contact :

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.bustac.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Envoyer un message via le formulaire de contact ci-dessous:

Nous contacter

RD-Ardenne Métropole, Rue Jean Baptiste Lefort - Zac Du Val De Vence - 08000 Charleville Mézières

 

Publié le 05/03/2025

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